Cette page liste les références énoncées dans notre bulletin n°70 sur le PLUi.

Le bulletin précédent n°69 est disponible ici

Secteurs de mixité sociale

20 terrrains privés, ciblés pour les construction de logements sociaux

Règlement écrit

Les règles applicables à ces 20 zones ciblées « mixité sociale » concernent toutes les zones U de Bois-le-Roi, cf l’article 3-4 en page 18 du règlement écrit consultable ici

13 emplacements réservés sont imposés, cf l’article 2.1 en page 13 du règlement écrit:

2 zones STECAL, cf l’article 2.2 en page 14 du règlement écrit, dans ces secteurs normalement en zones N (naturel) ou A (agricole), peuvent tout de même être autorisés des constructions, des aires d’accueil des gens de voyages, et des résidences démontables.

3 OAP

• Zone comprenant le bois de la source
• Quartier de la gare
• La FOCEL

Pour toutes informations complémentaires, référez-vous à ce document