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22 rue Moreau de Tours
La mairie, partie perdante au tribunal administratif, suite au recours engagé par l’association contre un permis de construire rue Moreau de Tours
L’association avait engagé une procédure judiciaire contre la mairie en 2007 à propos d’un permis de construire qu’elle avait accordé en arrière du bâti existant, rue Moreau de Tours. Or ceci est interdit, à Bois le Roi depuis 1992.
L’association demandait l’annulation du permis. Suite à ce recours, le pétitionnaire a renoncé à construire et la mairie a annulé ce permis le 1° juillet 2008.
Le tribunal, dans son jugement du 17 février 2009, a pris acte que, du fait de cette annulation, le recours était devenu sans objet. Il a cependant considéré la mairie comme la partie perdante dans cette affaire et à ce titre condamné la commune de Bois le Roi à verser à l’association la somme de 750 euros au titre des frais exposés par elle».
Plutôt que d’admettre ce que dit le tribunal, la mairie tente de faire croire que le juge la fait payer parce qu’elle a le plus de moyens.
>>>Voir le droit de réponse qu’a demandé l’association et qui a été publié dans le tambour de ville de juin 2009
Après ce recours qui avait pour but de faire respecter le PLU actuel, la mairie a fait voté une modification en septembre 2009 rendant possible, rue Moreau de Tours 3 constructions nouvelles en arrière plan des maisons existantes. La mairie voulait étendre cette possibilité partout dans Bois le Roi mais l’association a obtenu que cette extension ne soit pas retenue.
L’ouverture de nouveaux espaces à la construction, au-delà de ce permettent déjà les règles actuelles, est en contradiction avec ce que veut la population dans son immense majorité.
Le
projet de centre culturel et la qualité de la
vie
Pourquoi
vouloir construire, à tout prix, un centre
culturel avec des activités de musique et de théâtre
à proximité immédiate de la voie ferrée et
à un endroit où la circulation automobile est
dense ?
Cela
oblige à réaliser une insonorisation renforcée
du bâtiment et à contraindre les utilisateurs
à laisser les fenêtres fermées quelque soit
le temps.
Pourquoi
refuser aux utilisateurs ce que tous nous
recherchons et apprécions à Bois le Roi :
un air agréable, l’ouverture sur la nature et
le calme ?
Si
nous étions dans une commune de banlieue déjà
très dense et que ce terrain soit le seul
disponible, nous devrions faire notre deuil de
ces considérations sur la qualité de la vie.
A Bois le Roi, heureusement nous n’en sommes
pas là et, dans un passé récent, les
solutions qui ont été trouvées pour les
nouveaux équipements publics (école des
Viarons et futur centre de loisirs) apportent
aux utilisateurs le meilleur de ce que Bois le
Roi peut offrir en matière de qualité de la
vie.
La
mairie projette de construire au lieu dit ‘Les
Chardonnerets’, 3 avenue de la forêt, un bâtiment
destiné à y installer la bibliothèque, l’école
de musique et les activités d’arts
plastiques. Cet équipement comportera une salle
de 170 places pour des spectacles, concerts et
conférences.
Disposer,
dans la commune,de locaux adaptés pour la
bibliothèque et pour les activités de musique,
théâtre et arts plastiques est un besoin qui
n’est pas contesté par l’association.
Parmi
les différentes solutions envisageables, la
municipalité a décidé de construire un
nouveau bâtiment. Sur ce point
aussi,l’association n’a pas d’objections a
priori.
Mais à l’examen du projet qui a fait
l’objet d’un permis de construire délivré
par la mairie le 30 janvier 2008, force est de
constater que ce projet concentre beaucoup
d’objections.
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L’implantation
de ce centre culturel est prévue en bordure
de l’avenue de la Forêt entre la maison des
associations et un jardin doté de grands
arbres, en limite d’un grand parc. La maison
des associations est elle-même située en
retrait de l’avenue sur une terrasse plantée
de tilleuls. Le bâtiment projeté est un grand
bâtiment de 21m de long sur 9m de haut qui
rompt la perspective boisée de ce bord de
l’avenue et nécessite l’abattage de 24
arbres de hautes tiges.
La
solution adoptée dans le projet non
seulement supprime la continuité paysagère mais
remplace aussi les vues sur le parc par un bâtiment
qui, de par sa hauteur et sa longueur, fait
totalement écran.
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Les
choix de matériaux font penser à ce que
l’on plutôt l’habitude de retrouver dans
les périphéries immédiates des villes
-
béton
armé teinté gris pour les murs du
rez-de-chaussée, les rampes d’accès, les
jardinières,
-
sol
du parvis d’entrée en béton désactivé
-
bardage
vertical de céramique ‘vert feuillage,
verre et menuiserie en aluminium gris noir
pour le reste de la façade.
-
charpente
métallique pour l’ensemble de la
couverture du bâtiment
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Le
terrain choisi nécessite de très gros travaux
de terrassement : le dossier du permis de
construire explique que ‘le principe
d’implantation consiste à perforer la
terrasse naturelle du terrain le long de
l’avenue de la Forêt’.1200m3 de terre
seront enlevés et, si le projet reste en l’état,
déposés dans le parc sous forme de talus le
long de la voie ferrée.
Le
projet non seulement remet en cause la
perspective boisée que l’on a à cet endroit
et supprime une partie importante du parc mais
aussi choisit d’implanter une structure appelée
à recevoir du public dans une zone déjà très
difficile pour le stationnement. Le dossier ne
prévoit que 8 places de stationnement sur le
site, places qu’il réserve au personnel
travaillant dans le centre. Rien n’est prévu
pour les autres utilisateurs dans la journée.
L’accès des véhicules se ferait par la rue
Gustave Mathieu, ce qui est particulièrement
mal commode compte tenu de la configuration des
lieux.
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Installer
près de la voie ferrée des équipements
collectifs de cette nature, c’est choisir un
emplacement exposé aux nuisances sonores et aux
vibrations.
L’association
a rencontré récemment, à sa demande, madame
le maire pour lui faire part de ses remarques.
La mairie a défendu le choix d’un emplacement
qui se voit et qui incite les gens à y entrer.
Ces raisons ne contrebalancent pas les
objections ci-dessus.
L’association
souhaite qu’un certain nombre de ses remarques
soient prises en compte.
Par
ailleurs, l’examen du permis de construire
fait apparaître plusieurs incompatibilités
avec les règlements du Plan Local
d’Urbanisme.
Aussi
l’association a adressé à madame le maire,
un recours gracieux, le 26 mars dernier, lui
demandant de reprendre le permis de construire
du 30 janvier par lequel elle autorisait la
construction de ce bâtiment.
Le
recours gracieux est consultable ici
Aujourd’hui,
à Bois le Roi, la nature est encore très présente.
Si, bien sûr, quand on parle de nature, la
Seine et le massif forestier de Fontainebleau
viennent tout de suite à l’esprit, une troisième
composante tout aussi importante est constituée
des bois et jardins et des arbres privés ou non
qui s’offrent à la vue.
La
commune s'agrandit et s’urbanise aux dépens
de ces bois et jardins, substituant des
constructions aux arbres.
Il
est cependant encore temps de veiller à
l’insertion la plus harmonieuse et la plus
respectueuse possible des nouvelles
constructions.
Le
projet, dans ses caractéristiques actuelles, ne
va pas dans le sens de cette insertion.
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Réponse
de la mairie au recours gracieux
La
réponse de la mairie à notre recours gracieux
vient de nous parvenir. Vous pourrez en prendre
connaissance ci après.
Le
dépassement du COS (coefficient d’occupation
du sol), le non respect de la hauteur autorisée
dans la zone ainsi que la règle du recul de
15m, l’impact sur l’espace boisé,
l’absence de solutions satisfaisantes pour le
stationnement dans la journée ne sont pas des
problèmes pour la mairie. L’argument final
est résumé en fin de ce courrier :
« vous vous y ferez ».
« Vous
vous y ferez »
Faudra-t-il
en effet s’habituer à un bâtiment implanté
dans un endroit bruyant qui oblige à vivre avec
le fenêtres fermées, à la disparition des
arbres qui bordent ce coté de l’avenue de la
forêt, à des murs de béton
Il
faudrait déjà que les utilisateurs du nouveau
bâtiment scolaire près de l’église,
s’habituent au défaut de conception de ce bâtiment
et souffrent de la chaleur dans les nouvelles
classes parce que l’architecture du bâtiment
ne permet pas de se protéger du soleil pendant
les périodes chaudes.
Il
faudrait aussi s’habituer à l’esthétique
des vestiaires du stade et à l’implantation
du nouveau centre de loisir à quelques centimètres
des tombes du cimetière.
Toutes
ces constructions ne sont pas là pour quelques
années.
Pour
celles à venir, il est encore possible de
modifier les projets et d’éviter des erreurs
que le temps n’effacera pas.
Pour
la réponse de la mairie à notre recours
gracieux, cliquer
ici
Suite
à nos objections, la mairie a mis en ligne le
22 mai les plans détaillés du projet sur le
site internet de la ville.
Les
vues
à terminaison, en dépit des effets
"artistiques", font apparaître
l'impact négatif sur le paysage urbain ainsi
qu'une faute de goût manifeste.
Le
29 mai, nous avons adressé à chacun des élus
de Bois-Le-Roi un courrier personnalisé dans
lequel nous exposons nos arguments.
Vous
pouvez en prendre connaissance ici
L'article
paru dans le Parisien le 18 juin 2008
est
consultable ici
Février 2009
Pour imposer le projet extrêmement contesté d’un centre culturel,avenue de la forêt, la mairie veut dans les prochains jours engager les travaux et procéder à l’abattage de 24 grands arbres.
Une procédure judiciaire en annulation du permis de construire pour non respect des règles du Plan Local d’Urbanisme est toujours en cours.
Le tribunal administratif, contrairement à ce qui est laissé entendre dans le Tambour de Ville de février, ne s'est pas encore prononcé sur le permis lui-même.
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Recours
en 2007 contre un projet de construction au 22 rue
Moreau de Tours
Que
diriez-vous si tous les fonds des terrains situés
derrière les maisons existantes devenaient
constructibles ? Imaginez-vous des dizaines de
constructions supplémentaires dans ces espaces calmes
et souvent boisés qui contribuent à la qualité de
la vie à Bois le Roi. Compte tenu des enjeux
financiers (un terrain de 1000 m² peut se vendre 230 000
euros), un tel scénario n’est pas impossible.
Aujourd’hui,
les règles du Plan Local d’Urbanisme (PLU), théoriquement,
l’excluent. Les constructions ne sont possibles que
dans une bande de 25, 30 ou 40m, suivant les zones,
par rapport à la voirie. Notre association s’est
beaucoup attachée à cette règle dans la phase de préparation
du PLU et a poussé pour qu’il soit précisé que la
voirie à partir de laquelle on détermine cette bande
soit une voirie ‘ouverte au public et à la
circulation automobile à la date d’approbation du
PLU’.Cela
a été repris dans la rédaction définitive votée
par le conseil municipal en mars 2005. Une voie créée
après mars 2005 ne peut, en aucun
cas, ouvrir de nouveaux droits à construire.
Qu’à
cela ne tienne, la mairie a cependant délivré un
certificat d’urbanisme déclarant constructible, au
22 rue Moreau de Tours,
des terrains situés
au-delà de la bande définie. Les travaux
d’une nouvelle voirie pour desservir ces terrains créés
en fond de jardin ont été effectués.
Notre
association a adressé,
le 16 avril 2007,
un courrier recommandé à la mairie lui
demandant de respecter une règle de protection de l’environnement aussi
fondamentale. Nous n’avons pas, à ce jour, reçu de réponses de sa
part, mais la DDE (service étatique instructeur des
permis de construire), contactée, confirme par écrit
que le certificat d’urbanisme délivré est illégal.
Les permis de construire qui suivraient le seront
aussi.
Suite
au refus de la mairie de revenir sur son autorisation,
l’association a engagé un recours en annulation
devant le tribunal administratif de Melun.
Bois le
Roi Environnement Qualité de la vie, en intervenant
ainsi, demande simplement que les décisions d’urbanisme respectent
les principes de conformité à la loi et de primauté
de l’intérêt général.
Consulter le dossier
complet
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